Informations
Normes de sécurité
Information sur les rampes et clôtures pour piscineAu Québec, la réglementation concernant les clôtures de piscine vise à assurer la sécurité, notamment des jeunes enfants, en contrôlant l’accès aux piscines résidentielles. Voici les principales exigences relatives à la hauteur des clôtures.
Hauteur minimale
La clôture entourant une piscine doit mesurer au moins 48″ de hauteur à partir du sol.
Portes et portails
Les accès doivent être équipés de portes se refermant et se verrouillant automatiquement, avec des loquets situés à une hauteur minimale de 60″ du sol pour empêcher les enfants d’y accéder
Caractéristiques supplémentaires
La clôture doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 4″ de diamètre.
Elle doit être conçue de manière à dissuader l’escalade, sans éléments facilitant l’ascension.
Ces normes s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 24’’ d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.
Les propriétaires de piscines installées avant le 1ᵉʳ novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer à ces exigences.
Il est important de noter que certaines municipalités peuvent avoir des règlements plus stricts. Par exemple, la Ville de Québec exige l’ajout d’une enceinte de 48’’ de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison, soulignant que clôturer uniquement le terrain n’est pas suffisant.
Pour assurer la conformité et la sécurité, il est recommandé de consulter les règlements municipaux locaux.
Hauteur de vos rampes par rapport à la hauteur de vos balconsLa hauteur des rampes doit respecter les exigences établies par le Code du bâtiment du Québec, qui varient selon la hauteur de votre balcon, terrasse ou plateforme. Ces normes visent à assurer la sécurité des occupants tout en respectant les critères d'esthétique et de conformité.
| Hauteur de la rampe | 36 po | 42 po | 48 po |
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Balcon à plus de 24 po du sol |
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Balcon à plus de 71 po du sol |
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Accès à une piscine |
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Escalier |
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Cas particuliers:
Si la surface de la terrasse ou du balcon est accessible au public ou à un usage collectif, la hauteur peut devoir être augmentée.
Les marches et paliers d’escaliers doivent aussi respecter des normes précises, avec un garde-corps d’au moins 900 mm (90 cm).
La réglementation peut être plus stricte localement selon les municipalités.
Rampes à câbles verticauxAu Québec, les rampes en aluminium à câbles verticaux doivent respecter les normes établies par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui s'appuie sur le Code de construction du Québec. Voici les principales exigences à connaître pour être conforme:
Hauteur minimale:
Escaliers: 36 pouces
Paliers ou balcons: 42 pouces
Espacement entre les câbles verticaux:
L’espacement entre les câbles verticaux ne doit pas permettre le passage d’un objet sphérique de 4 pouces (10 cm) de diamètre, une exigence essentielle pour assurer la sécurité des enfants. Les rampes Avantage Kit respectent pleinement cette norme grâce à un espacement de 3 pouces (environ 7,6 cm) entre chaque câble.
Résistance:
La rampe doit résister à une force latérale d’au moins 50 livres par pied linéaire.
Matériaux:
L’aluminium est accepté s’il est durable, résistant aux intempéries et solidement ancré.
Ces normes s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 24’’ d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.
Les propriétaires de piscines installées avant le 1ᵉʳ novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer à ces exigences.
Il est important de noter que certaines municipalités peuvent avoir des règlements plus stricts. Par exemple, la Ville de Québec exige l’ajout d’une enceinte de 48’’ de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison, soulignant que clôturer uniquement le terrain n’est pas suffisant.
Pour assurer la conformité et la sécurité, il est recommandé de consulter les règlements municipaux locaux.
Rampes à câbles horizontauxQue dit le Code national du bâtiment concernant l'installation de câbles horizontaux ou d'éléments ornementaux pouvant favoriser l'escalade?
Le Code national du bâtiment du Canada établit les principes directeurs pour la construction de bâtiments et de structures variées, y compris les rampes et garde-corps. Dans la dernière version du Code national du bâtiment (CNB) 2015, on a aboli les dispositions concernant tout élément pouvant favoriser l’escalade.
Autrement dit, selon le Code national du bâtiment, l’installation d’un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale est autorisée jusqu’à une hauteur de 4,2 m a-dessus du niveau adjacent, la notion de garde-corps ne permettant pas l’escalade ne s’applique plus par rapport à l’ancienne version du code. Selon le Code national du bâtiment du Canada, il est donc tout à fait légal d’installer une rampe avec câble d’acier à l’horizontale jusqu’à une hauteur de 4,2 mètres (13′ 3/4″).
La majorité des provinces canadiennes ont adopté ces directives. Publié par la Régie du Bâtiment du Québec, la nouvelle version du Code de construction du Québec chapitre “Bâtiment” ( CNB 2015 modifié – Québec) entrée en application le 8 janvier 2022, est constituée du Code national du bâtiment 2015, auquel s’ajoutent des modifications adaptées pour le Québec. Ainsi, en ce qui a trait au garde-corps, on retrouve donc (voir p. 815) le même énoncé stipulant qu’un garde-corps avec des câbles d’acier à l’horizontale est tout à fait conforme à la réglementation du Québec:
L’application du Code du bâtiment se fait au niveau municipal et la réglementation peut toujours varier d’une municipalité à une autre. Par exemple, certaines normes de construction peuvent varier dans des quartiers historiques et certaines exigences peuvent être différentes.
Sécurité
Pour installer un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale qui soit sécuritaire, les codes du bâtiment stipulent que la distance entre les câbles (ouverture) doit être de 100 mm ou 4″. Ainsi, pour qu’un garde-corps de 36″ avec câble d’acier soit conforme aux normes, on devrait y intégrer 7 ou 8 lignes. Pour qu’un garde-corps de 42″ avec câble d’acier soit conforme aux normes, on devrait y intégrer 9 ou 10 lignes.
On vous rappelle aussi les éléments de conception à respecter dans l’installation d’un garde-corps ou d’une rampe sécuritaire:
Hauteur de garde-corps et rampe intérieure: 900 mm ou 36″
Hauteur de garde-corps et rampe extérieure à moins de 1800 mm ou 5′ 11″: 900 mm ou 36″
Hauteur de garde-corps et rampe extérieur à plus de 1800 mm ou 5′ 11″L 1070 mm ou 42″
Hauteur de garde-corps pour accès à une piscine: 1220 mm ou 48″